Le titre de cette rubrique est presque un oxymore. Comment des prélèvements sur les revenus, les patrimoines et la consommation, au profit de l’État et des services sociaux pourraient-ils relancer une économie ? Intuitivement, on imagine que c’est la diminution des impôts et autres prélèvements sociaux qui pourraient relancer une économie, comme les « tax cuts » aux États-Unis l’ont montré plusieurs fois. Les quatre articles démontrent au contraire que la fiscalité peut contribuer à la relance. Mais l’enchaînement : impôts-relance est loin d’être évident.
Tout d’abord, nos économies ne sont plus des systèmes fermés. La concurrence fiscale entre pays, y compris au sein de l’Union européenne, et la libre circulation des capitaux font que l’impact d’une fiscalité est le résultat d’un processus complexe que les gouvernements ne maîtrisent pas entièrement. Ensuite, ce qu’on appelle pudiquement « l’optimisation fiscale », qui n’est après tout que l’expression de la rationalité économique, peut fausser les résultats espérés, voire, par les abus, rendre toute politique fiscale inefficace. Les deux premiers articles – Alain Trannoy et Frédéric Douet – proposent plusieurs réformes de la fiscalité susceptibles de favoriser l’activité économique en dépit des obstacles posés par la concurrence et l’optimisation fiscale. Les deux auteurs partagent le même point de vue méthodologique. Ils sont pragmatiques. Ils ne partent pas de présupposés de théorie économique, ni de considérations « éthiques » sur l’égalité. Autrement dit, l’efficacité est leur critère de choix, auquel on peut ajouter la stabilité de la fiscalité. En effet, aucune politique fiscale ne peut relancer la croissance si elle doit fluctuer au gré des changements de gouvernements ou des majorités parlementaires. De façon implicite, car ils ne l’écrivent pas, les deux auteurs rejettent la technique du « saupoudrage » fiscal, qui consiste à multiplier les « niches » peu efficaces et si difficiles à supprimer.
Dans leurs articles, Marie-Aude Thépaut et André Masson abordent le lien entre fiscalité et relance par le biais de l’épargne. Comment l’importante épargne des Français peut-elle être investie afin de favoriser les investissements à long terme, mais aussi les investissements plus risqués ? Marie-Aude Thépaut montre que l’assurance-vie, et surtout le plan d’épargne retraite (PER), peuvent jouer le même rôle que la capitalisation dans le financement de l’économie française. Là encore, la stabilité fiscale est un prérequis indispensable. Toute remise en cause des avantages fiscaux de ces deux véhicules de l’épargne va à l’encontre du financement à long terme de l’économie, au profit des placements sans risque, notamment immobiliers. L’article d’André Masson traite d’un aspect méconnu de la fiscalité : les droits de succession. Méconnu, car ces droits ne sont perçus qu’une ou deux fois au cours d’une vie d’héritier. De plus, ils sont devenus impopulaires, d’où leur éventuelle suppression proposée par certains politiques. À l’inverse de cette tendance, André Masson propose d’augmenter ces droits tout en proposant une réforme radicale de leur affectation. Au lieu de les dissoudre dans le budget général de l’État, l’auteur propose la création d’un fonds d’investissement ad hoc, abondé par ces droits de succession et surtout protégé de toute captation au profit du budget général de la France. Ce fonds investirait dans des projets de long terme, notamment dans la transition climatique, dont la rentabilité à court terme est faible. Comme pour Marie-Aude Thépaut, c’est l’importante masse d’épargne accumulée par la génération du baby-boom qui serait alors transférée dans ce fonds à l’occasion des nombreuses successions en cours et à venir.
