Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, Le droit du travail, une mutation inachevée
Le droit du travail est protecteur ou il n’est pas puisqu’il puise sa raison d’être dans le caractère déséquilibré de la relation entre le chef d’entreprise et le travailleur. Mais si la protection qu’il offre aux travailleurs dégrade l’équilibre macroéconomique et augmente le chômage structurel, cette fonction est dévoyée. Or, du fait de leur homogénéité sur l’ensemble des activités économiques, les normes légales du travail ne permettent pas nécessairement de trouver le meilleur équilibre entre les deux objectifs que sont l’efficacité économique (vectrice d’emploi) et la protection des travailleurs. Une logique de civil law peut être ici moins protectrice et efficace qu’une logique de common law.
Franck Wismer et Pauline Mureau, Le droit du travail, vers plus de flexibilité
Ce n’est pas la moindre des gageures que de tenter de synthétiser en quelques pages l’évolution du droit du travail en France et les principaux problèmes qui le traversent de nos jours. A l’heure où le droit du travail est adapté, quasi quotidiennement, pour pallier les effets de la crise de la Covid-19, d’aucuns contesteront qu’il s’agit d’un « droit vivant » évoluant au gré des crises, de la transformation des activités, de la modernisation, ou encore de la numérisation. En plus d’un siècle, il est une évidence de dire que les états d’esprit ont changé : le droit progressiste, visant à « substituer des rapports de droit aux rapports de force », a laissé place à un droit « pragmatique » sommé de s’adapter à une société mondialisée. Un aperçu de cette mutation majeure permettra de mesurer les principaux sujets contemporains en termes de relations individuelles et de relations collectives de travail.
Grégoire Loiseau, Les nouvelles trajectoires du droit du travail
Les nouvelles trajectoires du droit du travail désignent les évolutions majeures de la norme sociale à l’époque contemporaine. C’est la conception de la norme qui change : la norme légale d’ordre public demeure, mais elle doit composer avec des normes collectives pensées comme des normes de proximité pour s’adapter aux besoins des entreprises. C’est aussi le sens de la norme qui se modifie : sans cesser de protéger la partie faible, le droit se préoccupe de la personne du travailleur, dont il garantit le respect, et n’hésite plus à soutenir les intérêts des entreprises en instituant des règles qui les servent directement.
Emmanuel Joffre et Vincent Guerry, Une évolution heureuse du droit du travail
Loin des stéréotypes, le droit du travail français poursuit sa transformation. Cette évolution marque en profondeur, et depuis désormais de nombreuses années, la vie quotidienne des entreprises, des salariés et de ses praticiens. S’il reste le droit du lien de la subordination entre un employeur qui rétribue et un salarié qui réalise une activité, il s’adapte aux différentes dimensions de notre société. Nous allons voir comment.
Amaury de Hauteclocque, L’harmonisation des statuts dans un groupe mutualiste
Depuis sa naissance, en 1999, le groupe Covéa n’a cessé de se transformer et de multiplier les synergies entre ses marques – MAAF, MMA et GMF – afin d’offrir le meilleur service à ses sociétaires et clients. En 2003, le pilier institutionnel du groupe est créé avec la constitution de la première société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) à voir le jour en France. En 2012, c’est au tour du pilier économique et financier, avec la création de Covéa Coopérations. La signature le 14 juin 2017 d’un statut ressources humaines commun à l’ensemble des collaborateurs constitue le troisième pilier – pilier social – du socle sur lequel Covéa s’appuie pour accélérer son développement. Véritable enjeu stratégique pour Covéa, le statut commun a montré, une nouvelle fois, sa pertinence et son efficacité durant la période de crise sanitaire que nous traversons ; son intérêt n’en est que renforcé.
Myriam El Khomri, Le monde du travail d’après
Un travers très humain conduit chaque époque à se persuader qu’elle vit des mutations inédites, des ruptures historiques, des « révolutions ». C’est somme toute assez logique, chaque époque étant par définition unique, a fortiori aux yeux de ses contemporains. Pourtant, reconnaissons-le, toutes les époques ne pèsent pas d’un même poids, les guerres notamment comptant double et sans doute même bien davantage pour ce qui est de nos deux guerres mondiales, qui ont transformé tout à la fois nos représentations du monde et nos organisations collectives. Qu’en est-il de la pandémie de Covid-19 sur l’évolution du droit du travail ?
Louis-Charles Viossat, Quel droit du travail face à la plateformisation des emplois ?
Le travail et l’emploi connaissent des évolutions rapides et profondes. La mutation des processus de production est allée de pair avec des transformations profondes du marché du travail et du droit du travail. On a notamment vu se développer de grandes plateformes d’emploi mondialisées et, plus récemment, le télétravail. Ces plateformes d’emploi font l’objet de vifs débats pour savoir si elles incarnent une forme moderne d’emploi ou une forme renouvelée d’exploitation. En tout état de cause, même si elles ne représentent encore aujourd’hui qu’un marché de niche, des évolutions du droit du travail sont sans aucun doute nécessaires afin de clarifier la relation.
Emmanuelle Barbara, Gérer les évolutions récentes du droit du travail
La traversée de la pandémie en cours – dont la fin est encore incertaine – a constitué un laboratoire d’expériences total pour la matière juridique, et notamment le droit du travail. La période a été féconde en textes servant à organiser le désordre provoqué par la crise en créant des dérogations ou exceptions, et à élargir l’accès à des aides substantielles. Au-delà d’une cure d’amaigrissement des textes à envisager pour l’avenir, il faudra se connecter à l’époque en tenant compte des tendances que la crise aura révélées.
Jean-Olivier Hairault, Les réformes du droit du travail : une logique et des limites
Depuis plus d’une décennie, le droit du travail évolue en France pour se rapprocher du modèle social scandinave de la flexisécurité : davantage de droits attachés aux salariés indépendamment de leur poste ou statut pour sécuriser leur parcours professionnel, moins de textes réglementaires qui s’imposent aux décisions prises au niveau de et par l’entreprise. On ne peut en effet comprendre les évolutions de la législation du marché du travail sans ce basculement idéologique de la haute fonction publique et des partis de gouvernement en faveur du modèle scandinave, paré à partir du milieu des années 2000 de toutes les vertus : celles de mieux accommoder un monde économique marqué par la destruction créatrice schumpétérienne, permettant à la fois croissance économique et progrès social dans un monde soumis aux turbulences technologiques.
