Risques n° 111

Septembre 2017

N° ISBN : 978-2-35588-078-0

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Editorial

Jean-Hervé Lorenzi, Éditorial du n° 111

Société – La grande distribution, miroir des bouleversements de la société

Entretien avec Serge Papin, Président-directeur général, Système U

Risques et solutions – L’assurance contribue-t-elle au développement de l’industrie spatiale ?

Daniel Zajdenweber, Introduction au dossier

Jean-Yves Le Gall, L’espace et les risques

Le Centre national d’études spatiales (Cnes) est l’instrument de la politique spatiale française. Il fédère autour de ses initiatives les utilisateurs nationaux, scientifiques, institutionnels civils ou militaires et les industriels qui réalisent les systèmes spatiaux, sans se substituer à eux. Mais le Cnes n’est pas qu’un mandataire de l’État exerçant une fonction régalienne. Il est lui-même opérateur et assure la maîtrise d’œuvre d’instruments ou de satellites innovants. Ces deux facettes complémentaires en font l’acteur le mieux placé pour appréhender la totalité du spectre des activités mais aussi des risques qui les menacent. Il lui incombe donc de mettre au service de ses partenaires toutes les solutions de maîtrise des risques permettant la continuité de ces activités.

Philippe Cotelle, Les risques spatiaux et leur couverture d’assurance

Le spatial a toujours su éveiller l’imagination et l’intérêt de tous. Il suffit pour s’en assurer de constater aujourd’hui la popularité de notre spationaute Thomas Pesquet, lors de sa mission dans la station spatiale internationale, ou encore l’engouement populaire suscité par l’aventure de la sonde Rosetta et de son petit robot Philae atterrissant sur une comète après un voyage de plus de dix ans. Il s’agit cependant d’une industrie spécifique, du fait des exigences liées à un environnement particulièrement contraignant, qui met la gestion des risques au cœur de son développement. C’est aussi un secteur qui a une influence majeure sur la vie sur Terre. Comment imaginer aujourd’hui notre vie sans GPS, sans prévisions météorologiques, sans communication directe avec n’importe quel point sur la planète ? Nous allons voir les enjeux actuels de gestion des risques qui permettent à tous ces projets de voir le jour.

Bruno Bajard, L’assurance, moteur du développement du spatial

L’assurance est devenue essentielle au développement des applications spatiales. Malgré les défis posés par la nature des risques spatiaux, le marché de l’assurance spatiale a démontré sa capacité à s’organiser et à se mobiliser. Toutefois, les conditions d’assurabilité des risques restent à la limite des capacités du marché, et l’équilibre demeure fragile pour les assureurs. Dans ce contexte, l’arrivée de nouveaux acteurs spatiaux et la transformation du secteur constituent à la fois une menace et une opportunité pour l’assurance spatiale.

Michal Zajac, Panorama de l’assurance spatiale

L’assurance spatiale constitue à l’heure actuelle un marché de niche complexe et volatil qui se situe à la frontière des techniques existantes. Elle fournit une couverture complète des risques d’un véhicule spatial au cours de son cycle de vie, de son lancement à son exploitation en orbite terrestre. Dans un environnement de risque catastrophique à fréquence relativement élevée, qui caractérise les activités spatiales, l’existence de solutions d’assurance performantes constitue une condition nécessaire au développement d’une activité économique profitable dans l’espace. Par nature très volatil, le marché des risques spatiaux se trouve peut-être à la veille d’une intensification de l’activité spatiale, principalement du fait de l’arrivée de nouveaux acteurs qui promeuvent un véritable changement de paradigme.

Stéphane Israël, La gestion des risques dans l’industrie spatiale

La traversée de l’atmosphère reste une entreprise contraignante, soumise à de fortes amplitudes thermiques et de hauts niveaux de turbulences et de radiations. Dès l’origine encadrées par les puissances publiques, seules en mesure de supporter, sur le long terme, les coûts de développement d’engins spatiaux et les prises de risque associées, les conditions d’accès à l’espace se trouvent bousculées par l’arrivée de nouveaux acteurs et d’une nouvelle génération de lanceurs, issus de la sphère privée ou de nations spatiales émergentes. Cette nouvelle donne, marquée par des ruptures technologiques et de nouveaux modes de gouvernance, pourrait conduire à une situation inédite ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle configuration dans le partage et la maîtrise des risques spatiaux.

Michel de Rosen et Yohann Leroy, Industrie spatiale : l’assurance d’une révolution

L’industrie spatiale est une industrie jeune, à l’aube de sa révolution industrielle. Le changement de paradigme qui s’ouvre est amené à changer fondamentalement le métier de l’assurance spatiale. D’abord, la « digitalisation » des satellites apportera à ceux-ci la polyvalence, ce qui rendra la définition des quanta de pertes bien plus complexe qu’avec les satellites analogiques de la génération actuelle. Ensuite, les projets de constellations sont de nature à favoriser le développement d’approches statistiques fondées sur la loi des grands nombres. Pour celles qui seront en orbite basse, ces constellations amèneront aussi à considérer les collisions en orbite comme un risque non négligeable. Enfin, le développement de l’« in-orbit servicing », avec possibilité de réparer les satellites, d’étendre leur durée de vie ou de faire évoluer leurs missions, n’est aujourd’hui plus de la science-fiction, et cela modifie le rapport des opérateurs au risque technique.

Analyses et défis – Le rôle insoupçonné de la capitalisation dans les retraites en France

Charlotte Dennery, Introduction au dossier

Pierre Martin, Le risque capital

Brissot, le révolutionnaire, écrivait en 1792 : « Dans toute démocratie, les lois doivent détruire et prévenir la trop grande inégalité de fait entre les citoyens, sans cela l’égalité de leurs droits serait une chimère : l’indigent se vendrait au riche, et celui-ci dominerait. Mais ces institutions favorables à l’égalité doivent être introduites sans commotion, sans violence, sans manquer au premier des droits sociaux, la propriété… ». La France qui fonde la Révolution de 1789 sur la table rase du passé, fiscal notamment, entretient un rapport paradoxal à la fiscalité du capital. Pour comprendre les dynamiques économiques mais aussi sociales de l’imposition du capital, essayons de restaurer, non pas la monarchie, mais quelques étapes de la fiscalité du capital depuis le XIX^e siècle.

Christian Carrega et Marion Arnaud, Préfon, à l’origine des fonds de pension à la française

En 2017, Préfon-Retraite constitue le plus important régime supplémentaire de retraite souscrit à titre personnel avec 16 milliards d’euros d’encours. C’est à ce jour l’un des plus anciens régimes en capitalisation du système de retraite français. Conçu dès l’origine dans un cadre professionnel, Préfon-Retraite a été créé en 1967 dans le but de proposer aux fonctionnaires et assimilés la possibilité de souscrire de façon supplémentaire et facultative à un dispositif de rente viagère [Arnaud, 2014]. Longtemps tenu à distance de la scène publique en raison de sa nature para-institutionnelle, du caractère catégoriel de son offre et de la force de l’opposition idéologique à la technique de la capitalisation, le régime avait été présenté dans les années 1990 comme « le précurseur des fonds de pension à la française » et il a directement servi de modèle pour l’évolution de l’architecture du système de retraite. Témoin le plus éloquent de cette influence, c’est autour du projet de proposer la « Préfon pour tous » que le président de la République avait annoncé la création des nouveaux dispositifs de retraite en capitalisation qu’allaient être la Rafp, les Perp et les Perco . Afin de situer les enjeux relatifs à la place de Préfon-Retraite dans le système de retraite français, cet article détaille le modèle de retraite par capitalisation proposé par le régime, présente les spécificités de son modèle et revient sur les enjeux contemporains liés à son adaptation aux évolutions de son environnement.

Laure Delahousse, Le Perco a-t-il réalisé ses ambitions ?

Le secteur de l’immobilier offre des solutions d’hébergement spécifiques en fonction des besoins des seniors. Ces besoins ont un coût qu’il vaut mieux financer au travers du patrimoine accumulé au cours de la vie active. Or une grande partie du patrimoine accumulé est investie dans la résidence principale du senior. Ce patrimoine, qui répondait à un besoin propre, peut être utilisé au travers du viager pour financer les nouveaux besoins des seniors tout en leur permettant d’en conserver l’usage.

Philippe Desfossés, Comment développer une capitalisation individuelle en France

Les réflexions en cours sur la réforme des dispositifs de retraite nécessaire pour garantir aux Français qu’ils continueront de bénéficier d’un taux de remplacement satisfaisant lorsqu’ils ont effectué une carrière complète pourraient utilement intégrer l’expérience de l’Erafp et les propositions qui permettraient de la décliner sous forme de produits de rente réversible en points.

Yves Chevalier et Olivier Rousseau, Le Fonds de réserve pour les retraites

Créé en 1999, le FRR a été érigé en établissement public autonome en 2001. L’installation officielle de cet établissement est intervenue en 2002 et les premiers investissements diversifiés sur les marchés financiers ont été réalisés à compter de juin 2004. Dans le sillage de la crise de 2008-2009, la réforme des retraites de 2010 a profondément changé le modèle économique du FRR qui a su adapter sa politique financière pour garantir un haut degré de sécurité pour le paiement de son passif tout en générant un surplus aussi élevé que possible à l’horizon 2024. Outil de financement dédié à la solidarité entre les générations, le FRR a, dans une première étape de son existence, été conçu pour apporter des ressources au système de retraite après 2020, puis, à compter de 2011 est devenu un outil destiné à accélérer l’amortissement de la dette sociale constituée par les générations actuellement à la retraite. La situation inédite créée par la baisse sans précédent des taux d’intérêt et la modestie de la croissance potentielle l’ont peu à peu conduit à modifier son allocation d’actif en la réorientant, pour une part significative, vers le financement de l’économie française.

Thomas Groh, Les réformes de l’épargne retraite dans la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 a modifié substantiellement la réglementation de l’épargne retraite dans un double souci de protection renforcée de l’épargnant et de meilleur financement de l’économie. Outre la création des « fonds de pension à la française », qui visent notamment à favoriser les investissements en fonds propres des régimes de retraite professionnels, cette loi a réformé les règles de pilotage des régimes de retraite par points, en les rendant plus flexibles et transparents pour les épargnants. Enfin, elle a renforcé les obligations d’information des assureurs afin de garantir la bonne liquidation des contrats d’épargne retraite et ouvert de nouvelles possibilités de déblocage des Plans d’épargne retraite populaire (Perp) à faible encours.

José Bardaji et Sylvestre Frezal, Quel schéma contractuel optimal de retraite par capitalisation ?

La retraite par capitalisation ne représente que 2 % des prestations en France contre 17 % en moyenne pour les pays avancés. Elle pourrait toutefois connaître un essor, en raison des réformes évoquées et des dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), plus défavorables qu’escompté. De fait, il existe une opportunité de la développer dans un cadre gagnant-gagnant où l’épargne destinée à la retraite serait davantage placée en actions, au service du financement de l’économie productive ; et où en regard, ces actions offriraient une perspective de rentabilité supérieure sur le long terme, au service du revenu des Français. Ce gain n’est toutefois envisageable que si les acteurs économiques prennent des risques. L’épargnant acceptera ce risque d’autant plus volontiers que la stabilité et la croissance de son patrimoine seront assurées. L’investisseur prendra lui d’autant plus de risque à l’actif de son bilan qu’il ne sera pas contraint par une volatilité excessive à son passif. Dans ce cadre, les lignes qui suivent ambitionnent d’apporter les fondations du schéma contractuel le plus pertinent.

Stéphane Dedeyan, Pour une modernisation de la retraite par capitalisation

La retraite supplémentaire par capitalisation, parfois appelée troisième pilier (le premier correspondant aux régimes obligatoires de base et le deuxième aux régimes complémentaires professionnels) a pris une place significative en France. Cette installation s’est faite par étape, à la fois par extension aux différentes catégories professionnelles (notamment les indépendants avec la loi Madelin de 1994) puis en allant au-delà d’une démarche catégorielle (notamment avec la loi retraite de 2003 créant le Perp). Néanmoins, le poids global de la retraite par capitalisation reste encore insuffisant pour répondre aux enjeux de soutenabilité du système de retraite dans son ensemble. En la matière, le statu quo ne peut être vu comme une option durable. Il apparaît essentiel de prendre des mesures de simplification, d’harmonisation et d’incitation en faveur des produits de retraite par capitalisation pour consolider et développer ce pilier. À cet égard, les idées ici évoquées pourraient parfaitement s’inscrire dans la démarche d’ensemble souhaitée par les pouvoirs publics de rapprochement des droits des futurs retraités. Retraités qui doivent, d’une façon générale, être mieux accompagnés et informés de leur situation face à la retraite.

Etudes et débats

Arthur Charpentier, Les marchés prédictifs comme technique de prévision

Les dernières élections présidentielles ont remis en avant l’importance des sondages, utilisés comme outils de prévision, même si les sondeurs s’en défendent. Comme l’ont dit Niels Bohr et Pierre Dac, « la prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir », et des solutions alternatives ont été envisagées. Comme c’est la mode, le big data a été mentionné (deviner les intentions de vote à partir des tweets ou des informations publiées sur une page Facebook), mais les marchés prédictifs (et les sites de paris) ont aussi été largement utilisés. Mais est-il si simple d’utiliser les prix (ou les cotes) sur ces marchés prédictifs pour en déduire des probabilités ? Et peut-on vraiment les utiliser ?

Nicolas Renard et Marc Lassagne, Les paradoxes du risque dans les parcs d’attraction

Les parcs d’attractions constituent un univers particulier dans lequel les exploitants s’ingénient à répondre à la recherche de sensations fortes des visiteurs tout en tentant simultanément de sécuriser les lieux et d’y limiter les comportements potentiellement dangereux. C’est à ce paradoxe que s’intéresse l’étude présentée dans cet article.

Les débats de Risques

Jean-Martin Cohen-Solal, Claude Le Pen et Guy Vallancien, L’assurance maladie, la nouvelle donne

En ce début de quinquennat et au moment où Agnès Buzyn vient d’être nommée ministre des Solidarités et de la Santé, Risques a organisé, le 10 juillet 2017, un débat sur le financement de notre système de santé et l’avenir des complémentaires santé. Étaient réunis pour évoquer ces enjeux : Jean-Martin Cohen-Solal, délégué auprès du président de la FNMF et médecin, Claude Le Pen, professeur à l’Université Paris-Dauphine et membre du Conseil d’orientation et de réflexion de l’assurance (Cora) et Guy Vallancien, chirurgien, membre de l’Académie nationale de médecine. Le débat était animé par François-Xavier Albouy, membre du Comité éditorial de Risques.

Actualité de la Fondation du risque

Michel Mougeot et Florence Naegelen, Quels bénéfices peut-on attendre des réseaux de soins ?

Dans les systèmes de santé des pays développés, les assureurs agissent de plus en plus comme des acheteurs de soins en mettant en place des réseaux de fournisseurs dans les secteurs caractérisés par l’absence de régulation des tarifs et par une substituabilité imparfaite des biens ou services achetés. Ainsi, en France, de nombreuses sociétés d’assurance, mutualistes ou non, regroupées au sein de sociétés ou de groupements (Itelis, Istya, Kalivia, Sevéane, Santéclair, etc.), ont introduit de tels mécanismes dans les domaines de l’optique, des dispositifs auditifs ou des appareils dentaires. La loi Le Roux, modifiant le Code de la mutualité et adoptée le 19 décembre 2013, autorise les mutuelles à pratiquer le remboursement différencié dans le cadre des réseaux de soins, à l’instar des sociétés d’assurance et institutions de prévoyance. Ces réseaux doivent respecter la liberté de choix des assurés. Leurs modalités de sélection doivent être transparentes et non discriminatoires et ils ne peuvent comporter de clauses d’exclusivité. Pour un même soin, le remboursement peut être modulé selon que l’assuré s’adresse à un professionnel de santé appartenant ou non à leur réseau de fournisseurs agréés.

Recensions

Jean-François Boulier, Chronique d’une très grande crise. Un choc financier de plus de 20 000 milliards d’euros par Carlos Pardo Pierre Battini, Guide pratique du capital investissement et des aides publiques. Créer, développer, transmettre son entreprise par Carlos Pardo Hubert Bonin et Jean-Marc Figuet (dir.), Crises et régulation bancaires. Les cheminements de l’instabilité et de la stabilité bancaires par Pierre Martin Hubert Bonin, 50 ans d’affacturage en France. Des pionniers et leaders aux groupes bancaires (1964-2016) par Pierre Martin