Les éléments constitutifs du débat sur la mise en place de la réglementation Solvabilité II sont connus depuis longtemps. D’une part, les promoteurs de Solvabilité II insistent sur les bénéfices attendus d’un cadre unique de règles de solvabilité : construction du marché de l’assurance dans le cadre du marché unique, renforcement de la culture des risques des assureurs au travers d’une meilleures prise en compte de la dimension économique, meilleure protection des consommateurs.

Mais, depuis plusieurs années, des voix s’élèvent, principalement chez les assureurs mais pas seulement, pour mettre en exergue les écueils et les dangers de cette nouvelle réglementation. À grands traits, leurs arguments peuvent se classer en trois catégories : l’impact de la directive sur la politique économique, les difficultés techniques pour la mettre en œuvre les changements sur les business models des assureurs. Solvabilité II devrait conduire les assureurs à détenir moins d’actions, ce qui posera des difficultés pour le financement de l’économie à l’heure où, en Europe, des investissements importants sont nécessaires pour construire de nouvelles activités en substitution de celles détruites par la crise. Les interrogations techniques sont nombreuses, citons-en quelques-unes : Solvabilité II a eu la main trop lourde en particulier sur les branches longues, plusieurs points d’application ne sont pas totalement clairs ou sont trop complexes. Enfin, il est clair que les nouvelles règles de solvabilité vont profondément transformer le marché de l’assurance, même s’il est encore difficile de savoir comment.

Est-ce parce que les échéances approchent, mais le débat, fondamental pour la profession d’assureur, semble prendre un cours nouveau et avoir gagné en maturité.

L’un des mérites de la table ronde organisée par la FFSA le 2 décembre 2010 est d’avoir réuni des politiques, des économistes, des régulateurs et, bien sûr, les assureurs. L’objectif de cette rubrique est de contribuer à ce débat en proposant une synthèse des différents points de vue. Passons en revue les principaux enseignements.

Le premier point est la possibilité exprimée clairement par la Commission d’une mise en place progressive de la réglementation au travers de la proposition Omnibus II. C’est une avancée importante mais, comme le souligne un des intervenants, il ne doit pas s’agir d’aller par étapes vers une réglementation inadaptée.

Le second point est une demande forte de la profession pour que soient revues les études d’impact macroéconomique afin qu’elles intègrent les effets de la crise. En effet, les dernières études menées dans le cadre de Solvabilité II datent de 2007 et elles ne prennent pas en compte l’augmentation forte des déficits publics et la pression qu’elle fera peser sur les marchés financiers.

Enfin, les articles qui suivent montrent que la profession a pris la mesure de la technicité de la réglementation Solvabilité II.

Les Allemands aiment à dire que le diable est dans les détails. De nombreux travaux ont été initiés au travers de QIS5, par les régulateurs, par les assureurs, par les actuaires et consultants.

En premier lieu, ces travaux doivent déboucher sur des simplifications, des clarifications de la directive sur plusieurs points importants qui sont repris dans les articles suivants : place des cat bonds, dette hybride. Mais les analyses précises des conséquences de la mise en place de Solvabilité II conduisent à des demandes d’aménagements plus importantes de la directive : prise en compte des bénéficies futurs en assurance vie, modification du paramétrage propre à la responsabilité civile ou au risque de longévité.

Les échéances approchent et il est rassurant de voir un débat de qualité s’instaurer entre toutes les parties prenantes. Pour notre part, nous voyons se dessiner deux scénarios possibles. Le premier consiste dans la poursuite des discussions techniques pour aboutir à quelques aménagements, puis à la mise en place par étapes de la directive comme le sous-entend la proposition Omnibus II. Le second scénario passe par des travaux plus poussés sur la situation macroéconomique issue de la crise et une remise en cause plus forte de Solvabilité II, non dans ses principes de base mais dans son paramétrage.

La profession devra continuer son travail d’analyse et de proposition car si l’enjeu est fondamental pour les assureurs, il l’est encore bien davantage pour l’économie européenne.